Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.echantillons-belgique.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur du site Internet
Contact : https://www.echantillons-belgique.be/contact - Statut administratif :
Les revenus générés sur ce site sont délcarés auprès de Webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent : Webportage NODALYS, RCS Salon de Provence : 483 180 808, adresse de facturation : l’Escapade, bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet
Email : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44 - Hébergeur
L’hébergement du site est réalisé par la société : OVH.
http://www.ovh.com
140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761
Email : support@ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.echantillons-belgique.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.echantillons-belgique.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur du site.
Le site www.echantillons-belgique.be est mis à jour régulièrement. De la même façon, la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
l’administrateur du site s’efforce de fournir sur le site www.echantillons-belgique.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.echantillons-belgique.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.echantillons-belgique.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
l’administrateur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’administrateur du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut-être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
l’administrateur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.echantillons-belgique.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.echantillons-belgique.be ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.echantillons-belgique.be.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.echantillons-belgique.be contient de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’administrateur du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.echantillons-belgique.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Si vous souhaitez refuser les cookies, CLIQUEZ ICI ET SUIVEZ NOTRE GUIDE.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.echantillons-belgique.be est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
